Micro-entrepreneur
Les étapes pour devenir micro-entrepreneur

Devenir micro-entrepreneur : les étapes indispensables

 

Le régime Micro-Entrepreneur, appelé anciennement Statut Auto-Entrepreneur, a été créé le 1 janvier 2009. Il permet d’entreprendre de manière individuelle en optant pour un régime fiscal et social simplifié. Effectivement, ce régime a pour objectif de faciliter la vie administrative et fiscale de l’entrepreneur sous condition de chiffre d’affaires.

1- Créer sa micro-entreprise

Voici les éléments de base à connaître avant de créer une micro-entreprise ou un statut de micro-entrepreneur.

À qui s’adresse le statut de micro-entrepreneur ?

Grâce à la création d’une micro-entreprise est ouverte à tous :

  • chômeur,
  • salarié en CDD ou CDI (temps partiel ou temps plein),
  • retraité,
  • mineur âgé d’au moins 16 ans (à condition d’être émancipé),
  • étudiant
  • et chef d’entreprise.

Si vous avez l’intention de concrétiser une idée de création d’entreprise, il est important de connaître les particularités du statut de micro-entrepreneur. Cela s’applique également si l’on a décidé de créer son business en ligne.

Le chiffre d’affaire d’une micro-entreprise est plafonné

En effet, pour bénéficier du régime de micro-entrepreneur, il faut respecter un plafond de chiffre d’affaires :

  • 170 000 € pour la vente de marchandises.
  • 70 000 € pour une prestation de services.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir le statut de micro-entrepreneur ?

Voici les papiers nécessaires à la création d’un statut de micro-entrepreneur :

  • 1 copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité,
  • Déclaration de non-condamnation et de filiation,
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Pour créer votre micro-entreprise, vous pouvez faire confiance à Hello My Business : un service d’accompagnement et d’information des micro-entrepreneurs. Vous obtiendrez votre SIRET en quelques clics.

2 – Obligation comptable et compte bancaire d’une micro-entreprise

De manière générale, tout statut implique des obligations comptables et bancaire. Le statut de micro-entrepreneur n’y fait pas exception.

Les obligations comptables du micro-entrepreneur

Les obligations comptable du micro-entrepreneur sont simplifiées. Il devra alors simplement tenir à jour un livre des recettes ou un registre des achats (selon son activité).

Voici les mentions obligatoires à faire figurer dans le livre des recettes :

  • le montant et l’origine des recettes,
  • le mode de règlement,
  • et les références aux pièces justificatives.

En tant que micro-entrepreneur, lorsque vous effectuez une vente ou une prestation, vous procurez une facture à votre client. Celle-ci doit comporter des mentions obligatoires. Vous devez conserver une copie de cette facture pendant 10 ans.

L’avantage principal du régime du micro-entrepreneur est d’être exempté de TVA.

Les obligations bancaires du micro-entrepreneur

Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le compte bancaire dédié n’est plus obligatoire pour les micro-entrepreneurs ayant un chiffre d’affaire en dessous de 10.000 euros pendant 2 années consécutives.

Néanmoins, il est conseillé d’avoir un compte bancaire dédié à son activité si vous avez décidé de concrétiser une idée de création d’entreprise ou de lancer un business en ligne.

3 – Les charges sociales d’une micro-entreprise

Le taux de versement de cotisation sociale varie selon l’activité :

  • Achat/revente de marchandises, vente de denrées sur place ou prestation d’hébergement* : 12,8  %
  • Prestations de services commerciales ou artisanales : 22 %
  • Activités libérales : 22 %

* Excepté location d’habitation meublée ( 22 % ) et location d’habitation meublée de tourisme ( 6 % ).

Les cotisations sociales sont à régler selon la périodicité choisie lors de votre déclaration, c’est-à-dire mensuellement ou trimestriellement. Vous pouvez effectuer la déclaration et le paiement des cotisations sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr .

4 – Choisir une assurance et mutuelle pour sa micro-entreprise

En tant que micro-entrepreneur, vous engagez votre responsabilité civile lors de l’exercice de votre activité. D’autant plus que des poursuites peuvent être engagées à votre encontre si vous causez quelconques préjudices. C’est valable aussi bien pour les entreprises classiques que pour les business en ligne.

De nombreuses assurances de responsabilité civile professionnelle sont à votre disposition pour parer tous les risques liés à l’activité exercée. Il existe également diverses mutuelles complémentaires vous permettent ainsi de compléter les remboursements santés.

5 – Connaître les aides possibles pour les micro-entrepreneurs

Si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier de deux aides possibles :

  • Le maintien de vos droits pôle emploi qui seront impactés selon le chiffre d’affaire que vous réalisez.
  • L’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’une Entreprise ) qui correspond au versement en 2 fois avec 6 mois d’intervalle ) de 45% de vos droits pôle emploi.

Il existe également l’ACRE qui permet au micro-entrepreneur de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations partielles les premières années. À compter du 1er janvier 2019, tous les créateurs d’entreprise bénéficient automatiquement de l’ACRE.

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